POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES — S.D.R IA
1. Objet, responsable et définitions
1.1. La présente politique décrit comment S.D.R IA traite les données personnelles dans le cadre de sa solution d’acquisition B2B (détection de signaux, personnalisation, enrichissement). Elle s’applique à chaque client à compter de la mise en service du service, prévue au contrat conclu avec lui.
1.2. Responsable du traitement : Monsieur Raphaël BONDER, entrepreneur individuel (Rise Bold Consulting), SIREN 924 337 041, 3 rue de l’Agent Bailly, 75009 Paris, France, qui exploite la marque S.D.R IA. Dans la présente politique, « S.D.R IA » désigne Monsieur Raphaël BONDER, entrepreneur individuel, en cette qualité.
1.3. Si une société constituée par Monsieur Raphaël BONDER reprend la relation contractuelle avec le client, la substitution est notifiée au client par écrit dans les conditions du contrat ; cette société lui notifie à la même occasion sa propre politique de protection des données, au moins équivalente à la présente ; Monsieur Raphaël BONDER demeure responsable des traitements antérieurs à cette notification.
1.4. Contact données personnelles : privacy@sdria.eu. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour ; l’analyse conduite au regard de l’article 37.1 du RGPD, datée du 17 novembre 2026, est tenue à la disposition du client. Monsieur Raphaël BONDER est l’interlocuteur du client et des personnes concernées pour toute question relative aux données personnelles ; un second contact habilité, désigné au contrat, assure la continuité du service en cas d’indisponibilité.
1.5. Textes applicables : règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, applicable à la prospection conduite par le client.
1.6. Définitions. « base de signaux » : la base constituée par S.D.R IA, pour l’ensemble de ses clients, d’entreprises, de signaux d’intérêt commercial les concernant et de décideurs qui y exercent une fonction. « prospect » : un décideur de la base de signaux mis à disposition du client. « plateforme » : l’application en ligne par laquelle le client accède aux prospects. « utilisateur » : une personne physique du client disposant d’un accès nominatif à la plateforme. « données du client » : les comptes utilisateurs, critères de ciblage, listes d’exclusion, statuts, annotations et exports du client. « enrichissement » : l’obtention, sur instruction d’un utilisateur, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone professionnels d’un prospect. « liste de suppression » : la liste des personnes ayant exercé leur droit d’opposition, tenue par S.D.R IA sous forme d’identifiants hachés. « mention d’information » : le texte établi par S.D.R IA au titre de l’article 14 du RGPD, destiné au premier message adressé à un prospect. « signal » : une famille d’événements détectés sur une source surveillée et qualifiés d’indicateurs d’intention ou d’opportunité. « analyse d’intérêt légitime » : le document établi par S.D.R IA pour chaque signal, qui identifie l’intérêt poursuivi, démontre la nécessité de la collecte et met en balance les intérêts et droits des personnes concernées. « client » : toute entreprise cliente de S.D.R IA, bénéficiaire du service. « jour ouvré » : un jour du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
2. Rôles de chacun
2.1. S.D.R IA suit le modèle des fournisseurs de données B2B : S.D.R IA répond de sa base de signaux, le client répond de sa prospection, et S.D.R IA agit comme sous-traitant pour les données du client et pour l’enrichissement.
| Traitement | Rôle de S.D.R IA | Rôle du client |
|---|---|---|
| Base de signaux : constitution et qualification d’entreprises et de décideurs à partir d’informations professionnelles publiques | Responsable du traitement | Destinataire des prospects, puis responsable du traitement distinct pour sa prospection ; aucune responsabilité conjointe |
| Prospection du client : choix des prospects contactés, messages envoyés, suivi commercial | Aucun rôle, hors l’hébergement des statuts et annotations saisis (ligne suivante) | Responsable du traitement |
| Données du client : comptes utilisateurs, critères de ciblage, listes d’exclusion, statuts et annotations, exports | Sous-traitant (article 28 du RGPD) | Responsable du traitement |
| Enrichissement, déclenché par le clic d’un utilisateur, qui vaut instruction | Sous-traitant (article 28 du RGPD) | Responsable du traitement |
2.2. Les engagements de sous-traitance prévus à l’article 28.3 a) à h) du RGPD (instructions documentées, confidentialité des personnes habilitées, sécurité, recours à des sous-traitants, assistance, sort des données, audit et information, alerte en cas d’instruction illicite) sont repris dans l’accord de traitement des données signé avec le client.
3. Données traitées, finalités et bases légales
3.1. Seules des données professionnelles sont mises à la disposition du client. Aucune catégorie particulière de données (article 9 du RGPD) ni donnée relative aux condamnations et infractions (article 10 du RGPD) n’est mise à sa disposition.
| Données | Personnes concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Base de signaux : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse du profil professionnel public, signal détecté avec sa date et sa source | Décideurs des entreprises cibles | Identifier des entreprises en phase d’achat et le bon interlocuteur, puis communiquer au client les prospects correspondant à ses critères | Intérêt légitime de S.D.R IA (article 6.1 f) du RGPD), documenté par une analyse d’intérêt légitime pour chaque signal |
| Coordonnées professionnelles issues de l’enrichissement : une adresse électronique et un numéro de téléphone | Prospects choisis par un utilisateur du client | Permettre au client de contacter le prospect | Déterminée par le client, responsable du traitement ; S.D.R IA exécute l’enrichissement sur son instruction (clic d’un utilisateur) |
| Comptes utilisateurs : nom, adresse électronique professionnelle, journaux de connexion et d’actions, échanges de support et notifications | Utilisateurs du client | Fourniture de la plateforme et des prestations au client, sécurité, support | Déterminée par le client, responsable du traitement ; S.D.R IA agit sur ses instructions (article 28 du RGPD) |
| Critères de ciblage, listes d’exclusion, statuts, annotations, exports | Prospects et contacts du client | Fourniture de la plateforme et des prestations au client | Déterminée par le client, responsable du traitement ; S.D.R IA agit sur ses instructions (article 28 du RGPD) |
3.2. La base de signaux est constituée exclusivement d’informations publiquement accessibles, publiées par les personnes concernées ou par les entreprises sur des sources professionnelles, issues de registres, de publications et de bases de données publics, ou reçues de fournisseurs de collecte en réponse aux requêtes de S.D.R IA. S.D.R IA n’accède lui-même à aucune source au moyen d’un compte ou d’un identifiant de connexion appartenant à un tiers ou au client.
3.3. Information des personnes (article 14 du RGPD). Une page publique du site sdria.eu, en ligne au plus tard à la mise en service, présente les traitements de la base de signaux (identité et coordonnées du responsable, catégories de sources et de fournisseurs, finalités, base juridique et intérêts légitimes, catégories de données, destinataires, transferts hors de l’Espace économique européen et garanties, durées de conservation, droits et réclamation) et comporte un formulaire d’opposition alimentant la liste de suppression. S.D.R IA établit la mention d’information, qui désigne S.D.R IA comme source des données et responsable de la base de signaux, et l’intègre à chaque brouillon de message ; le client l’insère dans le premier message qu’il adresse à un prospect, au plus tard vingt-huit (28) jours calendaires après la première collecte. Les prospects auxquels aucun premier message n’a été enregistré dans ce délai sont supprimés à son terme (article 6.1) ; pour eux, S.D.R IA invoque l’article 14.5 b) du RGPD, l’effort disproportionné étant démontré dans l’analyse d’intérêt légitime de chaque signal, et rend l’information publiquement disponible sur la page publique d’information. Toute opposition est inscrite sur la liste de suppression, appliquée avant toute nouvelle mise à disposition.
4. Sous-traitants et transferts hors de l’Espace économique européen
4.1. Les données du client et la base de signaux sont hébergées à titre principal en France (Scaleway, région Paris). Les transmissions hors de l’Espace économique européen sont celles indiquées dans le tableau ci-dessous. Seuls les sous-traitants ci-dessous reçoivent des données du client, chacun lié par un accord conforme à l’article 28 du RGPD, sous la seule réserve des critères de ciblage visés à l’article 4.2.
| Sous-traitant | Fonction | Lieu de traitement | Données reçues | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS (Paris) | Hébergement | France | Ensemble des données hébergées | Aucun transfert |
| Apify Technologies s.r.o. (Prague) | Plateforme d’exécution des outils de collecte | Entité dans l’Union européenne ; traitement aux États-Unis chez ses sous-traitants | Critères de ciblage uniquement (intitulés de poste, pays, mots-clés, raisons sociales) | Flux S.D.R IA → Apify dans l’Union européenne ; transferts d’Apify vers ses sous-traitants américains régis par l’article 7.2 de son accord, qui l’oblige à un mécanisme de transfert licite ; ces sous-traitants sont certifiés au EU-U.S. Data Privacy Framework (relu le 16 novembre 2026) |
| Google Cloud France SARL (Google Workspace) | Messagerie du support et des notifications | Union européenne, États-Unis et pays des prestataires de support listés par Google | Identité et adresse électronique des utilisateurs, échanges de support et notifications | États-Unis : EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC) ; autres pays tiers : clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914), selon l’accord de traitement de Google |
| FullEnrich Corp (San Francisco) | Enrichissement des coordonnées professionnelles | États-Unis | Identité professionnelle publique du prospect sélectionné (nom, prénom, employeur, profil public) | Clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914), module 3 ; évaluation des conditions du transfert tenue par S.D.R IA |
4.2. Pour constituer la base de signaux, S.D.R IA recourt en outre à des fournisseurs des catégories suivantes : plateforme d’exécution d’outils de collecte (Union européenne ; sous-traitants aux États-Unis), interfaces de résultats de recherche (États-Unis ; Royaume-Uni, droit déclaré par le fournisseur), modèles d’intelligence artificielle (Irlande, cocontractant ; États-Unis). En cette qualité, ils ne reçoivent aucune donnée du client (un fournisseur inscrit au tableau de l’article 4.1 ne reçoit les données du client qu’à ce titre), sous la seule réserve des critères de ciblage (intitulés de poste, pays, mots-clés, raisons sociales), à l’exclusion de toute liste d’exclusion nominative et de tout identifiant de personne physique autre que la dénomination d’une entreprise individuelle, qui peuvent figurer dans les requêtes qui leur sont adressées. La qualification de chaque fournisseur, son pays de traitement et le mécanisme de chaque transfert figurent au registre des traitements de S.D.R IA ; l’extrait par catégorie est remis au client sous cinq (5) jours ouvrés de sa demande, l’extrait nominatif au délégué à la protection des données du client, sous engagement de confidentialité, sous dix (10) jours ouvrés.
4.3. Aucun sous-traitant n’est autorisé à réutiliser les données du client pour son propre compte, notamment pour constituer ou enrichir une base de données, à l’exception, pour Apify Technologies s.r.o., des finalités limitées de l’article 2.2 de son accord (gestion du compte, obligations légales, lutte contre les abus, statistiques agrégées internes), dont aucune ne porte sur la constitution d’une base de données.
4.4. Tout ajout ou remplacement d’un des sous-traitants du tableau de l’article 4.1 est notifié au client par courriel trente (30) jours calendaires au moins avant sa mise en œuvre ; les changements opérés par ces sous-traitants chez leurs propres sous-traitants lui sont relayés sous un (1) jour ouvré de leur réception par S.D.R IA. Le client peut s’y opposer dans les conditions de l’accord de traitement des données.
5. Sécurité, intelligence artificielle et violations de données
5.1. Mesures de sécurité appliquées à compter de la mise en service :
- authentification individuelle : un accès nominatif par utilisateur, identifiants non partageables ;
- chiffrement des flux (TLS 1.2 ou supérieur) ;
- cloisonnement des environnements ;
- journalisation des connexions, des accès et des opérations sur les prospects (enrichissements, exports, changements de statut) ;
- sauvegardes quotidiennes, avec objectif de restauration cible de quarante-huit (48) heures consécutives et tests de restauration semestriels ;
- gestion des clés d’API (rotation, révocation), politique de mots de passe et revue trimestrielle des accès ;
- mise à jour des composants ;
- procédure documentée de gestion des incidents ;
- engagement de confidentialité de toute personne ayant accès aux données.
5.2. Intelligence artificielle. S.D.R IA n’utilise ni les données du client, ni les brouillons générés, ni les retours des utilisateurs, ni les exports pour entraîner, affiner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle, qu’il lui appartienne ou qu’il soit exploité par un tiers ; seules des statistiques agrégées et anonymisées, qui ne permettent d’identifier ni le client, ni un utilisateur, ni une personne concernée, peuvent servir à exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme, y compris ses règles de détection et de scoring. S.D.R IA recourt à des offres professionnelles ou d’API de fournisseurs de modèles qui excluent l’entraînement sur les données transmises ; la preuve en est remise au client sous dix (10) jours ouvrés de sa demande. Les brouillons sont relus et modifiés le cas échéant par les utilisateurs du client ; l’envoi des messages, quel qu’en soit le mode, relève du client et de sa seule responsabilité.
5.3. Violation de données. S.D.R IA notifie au client toute violation affectant les données du client, y compris chez un sous-traitant, sans retard injustifié et au plus tard quarante-huit (48) heures consécutives après en avoir pris connaissance, avec les éléments visés à l’article 33.3 du RGPD dont S.D.R IA dispose, complétés par écrit au moins toutes les quarante-huit (48) heures consécutives jusqu’à la clôture, et un projet de notification à la CNIL. S.D.R IA coopère à la notification à la CNIL et à l’information des personnes concernées et ne fait aucune communication externe sur la violation sans l’accord écrit du client, sauf obligation légale. En cas de violation affectant des prospects déjà communiqués au client, S.D.R IA l’en informe sous quarante-huit (48) heures consécutives ; chaque partie procède à ses propres notifications.
6. Conservation, droits des personnes et contact
6.1. Durées de conservation, appliquées à compter de la mise en service :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospect auquel aucun premier message n’a été enregistré dans la plateforme | Supprimé vingt-huit (28) jours calendaires après sa première collecte ; une nouvelle détection avant la suppression ne fait pas courir un nouveau délai ; l’entreprise et le signal sont conservés sans donnée relative à une personne physique |
| Prospect dont un premier message a été enregistré dans la plateforme | Supprimé six (6) mois après la dernière interaction enregistrée dans la plateforme |
| Décideur de la base de signaux mis à disposition d’aucun client | Supprimé vingt-huit (28) jours calendaires après sa première collecte |
| Prospect mis à disposition de plusieurs clients de S.D.R IA | Conservé jusqu’à l’expiration du plus long des délais ci-dessus courant au titre de chacun d’eux ; ses coordonnées issues de l’enrichissement et les statuts et annotations saisis par les utilisateurs du client sont propres au client, ne sont mis à disposition d’aucun autre client et suivent les seuls délais du client |
| Coordonnées issues de l’enrichissement | Propres au client, jamais partagées avec un autre client, supprimées dans les délais du prospect concerné, sur instruction du client donnée au contrat |
| Fichiers bruts de collecte | Purgés au plus tard quatre-vingt-dix-sept (97) jours calendaires après leur constitution |
| Données du client (comptes, ciblage, annotations, exports) | Durée du contrat ; à son terme, export complet (CSV et JSON) mis à disposition sous dix (10) jours ouvrés et sans frais, téléchargeable pendant soixante (60) jours calendaires ; puis suppression et certificat de suppression sous cinq (5) jours ouvrés, à l’exception des identifiants hachés de la liste de suppression et des journaux (ligne suivante) |
| Journaux techniques | Durée du contrat et douze (12) mois au-delà ; les identifiants de prospects qu’ils contiennent sont pseudonymisés à la suppression du prospect |
| Sauvegardes | Base de signaux : purgées au plus tard trente-sept (37) jours calendaires après leur création, jamais restaurées pour réintroduire un prospect supprimé ; données du client : purgées au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après leur suppression, jamais restaurées sauf obligation légale |
6.2. Les suppressions sont exécutées par des tâches automatiques, quotidiennes pour les prospects et hebdomadaires pour les sauvegardes et les fichiers bruts, et journalisées ; le journal est remis au client sous cinq (5) jours ouvrés de sa demande.
6.3. Droits des personnes. Toute personne peut exercer ses droits d’accès, y compris à toute information disponible sur la source de ses données, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en écrivant à privacy@sdria.eu. Pour la base de signaux, S.D.R IA répond dans le délai d’un mois prévu par l’article 12.3 du RGPD et inscrit toute opposition, qu’elle soit reçue par S.D.R IA ou par le client, sur sa liste de suppression sous cinq (5) jours ouvrés de sa réception par S.D.R IA ; le client cesse toute prospection de cette personne dès réception. Pour les données du client et l’enrichissement, S.D.R IA transmet toute demande au client sous deux (2) jours ouvrés et l’assiste sous cinq (5) jours ouvrés. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6.4. Documents remis au client. Avant la première mise à disposition de prospects : la mention d’information et les analyses d’intérêt légitime des signaux activés. Sur demande : l’extrait du registre des traitements et le journal des suppressions sous cinq (5) jours ouvrés ; les accords de traitement des données des sous-traitants de l’article 4.1 et l’évaluation des conditions du transfert vers FullEnrich Corp, sous engagement de confidentialité, sous dix (10) jours ouvrés.
6.5. Contact : Monsieur Raphaël BONDER, privacy@sdria.eu, 3 rue de l’Agent Bailly, 75009 Paris, France.
Formulaire d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données par S.D.R IA (article 21 du RGPD). Indiquez un identifiant : votre adresse électronique professionnelle, l'adresse de votre profil professionnel public, ou « Prénom Nom | Entreprise ». Votre opposition est inscrite sur la liste de suppression sous cinq (5) jours ouvrés ; nous n'en conservons qu'une empreinte, pour ne plus jamais vous recontacter.
Je m'oppose à tout traitement de mes données par S.D.R IA
Ou écrivez directement à privacy@sdria.eu, ou par courrier à Monsieur Raphaël BONDER, S.D.R IA, 3 rue de l'Agent Bailly, 75009 Paris, France. Vous pouvez exercer par la même voie vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, et obtenir la source exacte de vos données (article 15.1 g) du RGPD).